Les présentes conditions générales d'utilisation sont valables à compter du 01/07/2018

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU ou CG) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Proéol, en sa qualité de commerçant, met à la disposition des internautes le site proeol.fr et les services et données disponibles sur le site, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation dudit site par les internautes.
Toute connexion au site https://proeol.fr et tout maintien sur le site est subordonnée au respect des présentes CGU.

Toute mention de proeol.fr dans le corps des présentes Conditions Générales, renvoie à la société Proéol SAS.

1. DEFINITIONS

  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, professionnel ou non, qui émet une demande de devis en ligne.
  • Demande de Devis : Désigne le fait pour un Client de fournir des informations précises et détaillées en vue d'obtenir un Devis
  • Devis : Ensemble des informations fournies par la société Proéol à un Utiisateur du Site pour répondre à une Demande précise émanant de ce dernier et lui proposer un prix correspondant.
  • Site : désigne le site Internet et les services qu'il contient accessible via l'adresse https://proeol.fr.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services de demande de devis. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes Conditions Générales qui s'appliquent sans restriction à l'ensemble des Services proposés par le Site.

Proeol.fr se réserve le droit de faire évoluer ses Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles figurant sur le Site à la date d'utilisation des Services par les Utilisateurs, c'est-à-dire à la date de connexion au Site.

Toute violation des Conditions Générales par un Utilisateur pourra entraîner une interdiction d'accès au Site.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE

Lorsque l’Utilisateur formule une demande de devis, un compte sera créé sur le site internet https://proeol.fr exploité par l’Editeur, sur lequel l’Utilisateur ou Client pourra consulter et modifier les données communiquées.

Proeol.fr décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs qui auront rempli leur Compte Utilisateur en mentionnant des informations erronées, de façon volontaires ou non.

Seuls les Utilisateurs majeurs et disposant de la capacité juridique peuvent s'inscrire sur le Site. Si un Utilisateur ne souhaite plus utiliser son Compte Utilisateur, il doit le désactiver.

Les Utilisateurs sont informés que malgré une désinscription, certaines données ou informations fournies lors de l'inscription peuvent demeurer visibles ou actives, du seul fait qu'elles ont été partagées avec d'autres Utilisateurs. Le fait de désactiver un Compte Utilisateur n'entraîne pas la désinscription des bases.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

Proeol.fr met à disposition des utilisateurs un service en ligne de demande de devis concernant son catalogue produits.

Chaque Client qui désire formuler une demande de devis doit remplir le formulaire en ligne. Le renseignement du formulaire doit être le plus précis et complet possible. De la qualité et de l'exactitude des informations fournies dépend l'adéquation des devis qui seront adressés aux utilisateurs par la société Proéol.
proeol.fr peut à sa seule discrétion supprimer toute demande incomplète ou fantaisiste.

Les demandes de devis des utilisateurs seront traitées le plus rapidement possible et les devis seront renvoyés aux coordonnées indiquées lors de l’inscription des utilisateurs.

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site en toute bonne foi et conformément à leur destination.

Toute utilisation abusive du site  pourra entraîner une interdiction temporaire ou définitive d'accès aux services, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles qui pourraient en découler.

Sont notamment considérés comme une utilisation abusive du site :

  • Les demandes de devis fantaisistes

  • Les demandes de devis répétées sans intention d'y donner suite

  • Les demandes de devis contenant des informations erronées ou portant sur des produits ou des services illégaux

  • Les ouvertures de comptes utilisateurs et demandes de devis usurpant l'identité d'un tiers

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, notamment en ce qui concerne leurs coordonnées ou des produits pour lesquels ils souhaitent obtenir un devis.

7. DONNEES PERSONNELLES

Les utilisateurs sont informés que les données personnelles fournies à Proéol sont traitées dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de ces Conditions Générales d’Utilisation.

9. PROPRIETE INTELLECTELLE

Les termes proeol.fr, ainsi que l'architecture, la présentation et le contenu du Site (textes, formulaires, graphisme etc.) sont la propriété exclusive de la société Proéol SAS et sont couverts par la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux bases de données et à la protection sui generis des producteurs de bases de données.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits détenus par la société Proéol et à ne pas copier ou reproduire de quelque façon que ce soit tout ou partie des éléments du Site et du Site lui-même, et ce quel que soit le support ou le procédé. L'Utilisateur s'engage à ne pas altérer ou modifier de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit le Site et les éléments ou contenus de celui-ci. Il s'engage de même à ne pas permettre à un tiers ou fournir les moyens permettant à un tiers de procéder à de telles altérations ou modifications.

L'UTILISATEUR EST INFORME QUE TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS SUS VISEES CONSTITUE UNE CONTREFACON SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE PENALE ET CIVILE DE SON AUTEUR.

10. MODIFICATION DES CGU

Proéol se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site proéol.fr.

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